Pouvoir mettre fin à un contrat de bail est une dérogation que la loi offre au locataire. Cette exception est parfois considérée comme une atteinte aux contenus du contrat de bail. Dans quelles conditions et de quelle manière un bail locatif peut-il être résilié ? Cet article vous aidera à en savoir plus.
Qu’est-ce qu’un bail locatif ?
Un bail locatif est un contrat qui fixe les conditions de location d’un immeuble. Il peut concerner un bien immobilier ou un bien mobilier. Le propriétaire ou le bailleur et le locataire qui est le preneur sont les parties prenantes de ce contrat. Plusieurs engagements tiennent alors entre les deux parties. Il s’agit des droits et des obligations émanant du contrat. Le propriétaire est tenu de remettre le bien au locataire tandis que le locataire est tenu de l’obligation de payer le prix de la location. Le contrat de bail qui régit les réglementations doit alors être rédigé pour qu’il puisse avoir des effets juridiques. Il existe également une clause résolutoire qui entraîne la résiliation du contrat lorsque le locataire manque à ses obligations. En dépit de cela, le locataire peut résilier un bail locatif à tout moment. Ainsi, le propriétaire et le locataire sont tenus de respecter le terme du contrat de bail.
Quelles sont les conséquences de la résiliation du bail locatif ?
La résiliation peut être temporaire ou définitive. La résiliation temporaire d’un contrat de bail met fin temporairement les obligations des deux parties. À l’exemple d’un propriétaire qui veut faire des travaux de rénovations à l’immeuble loué, il devra demander au locataire de déménager de manière temporairement afin de pouvoir entamer les travaux. Pendant cet intervalle de temps, le locataire n’est pas obligé d’accomplir son obligation vis-à-vis du propriétaire. Quant à la résiliation définitive, elle peut entraîner la résolution du contrat de bail locatif. Dans ce cas, le locataire doit remettre le bien au propriétaire et il sera acquitté de ses obligations. Résilier un bail locatif définitivement met fin à toutes les obligations et les devoirs du bailleur et du preneur.
Comment résilier le bail locatif ?
Pour résilier un bail locatif, il faut d’abord respecter le droit de préavis. Il s’agit du délai de préavis qui doit être à respecter que ce soit pour le locataire que pour le propriétaire. Il est à savoir que le locataire devra continuer à payer les loyers pendant le délai de préavis. La résiliation du contrat de bail locatif ne lui confère pas le droit de refuser les restes à payer du loyer. Si la location est meublée, le délai de préavis est d’un mois. Si, en revanche, Ia location est nue, ce délai est de trois mois. Donner un congé avant la résiliation du contrat de bail est également une obligation à respecter pour le bailleur et pour le preneur. À défaut de congé et de préavis, la partie lésée peut entamer une attaque en justice pour demander une compensation.
